J.O. 196 du 25 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 août 2007 autorisant la SAS Gaz de France à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0763279A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 3 août 2007, la SAS Gaz de France, dont le siège social est situé 23, rue Philibert-Delorme, 75017 Paris, est autorisée, au titre de la loi du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au service public de l'électricité, notamment ses articles 7 et 9, à exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant au gaz naturel, d'une puissance de 435 MW, localisée zone industrialo-portuaire, avenue de l'Ile-de-France, 44550 Montoir-de-Bretagne.